J.O. 266 du 16 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 monts et Plomb du Cantal (zone de protection spéciale)

NOR : DEVN0540401A


La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II et L. 414-1-III, R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;

Vu l'avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :


Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 monts et Plomb du Cantal » (zone de protection spéciale FR 8310066) l'espace délimité sur la carte d'assemblage et les trois cartes au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Cantal : Albepierre-Bredons, Brezons, Cézens, Laveissière, Le Falgoux, Mandailles-Saint-Julien, Paulhac et Saint-Jacques-des-Blats.

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 monts et Plomb du Cantal » figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Cantal, à la direction régionale de l'environnement Auvergne et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 2005.


Nelly Olin